Informations TVA

Le règlement de la TVA est obligatoire pour tous les participants étrangers à une manifestation française. Voici les informations du Bulletin Officiel des Impôts Français (articles 259 A-5° ET 5° BIS - paragraphes 8 et 16).

Téléchargez le Bulletin Officiel des Impôts : cliquez ici Bulletin Officiel des Impôts Français


COMMENT RÉCUPÉRER LA TVA ?

 

La T.V.A. sur les frais suivants n'est pas récupérable :

  • frais de voiture (pour le transport de personnes)
  • frais de restaurants
  • frais d’hôtels

Les sociétés implantées dans un pays de l’U.E. peuvent récupérer la T.V.A. en fournissant une attestation justifiant qu’elles sont assujetties à la T.V.A. dans leur pays. Envoyer directement vos dossiers à :

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

Centre des impôts des non-résidents

9, rue d’Uzès - 75094 Paris cedex 02

Tél. : 33 (0)144761800 - Fax : 33 (0)144761828

 

Important : les sociétés n'appartenant pas à l'union européenne ont l'obligation de désigner un représentant fiscal en France pour pouvoir déposer leur dossier.

Pour toutes les informations et démarches concernant votre demande de remboursement de la TVA, les exposants peuvent s’adresser directement au représentant fiscal, TEVEA International.

TEVEA International est spécialisée dans les demandes de remboursement de la TVA et vous propose une procédure simple et facile pour votre société.

TEVEA INTERNATIONAL

64 rue du Ranelagh - F-75016 PARIS

Tel +33 (0)142249696 - Fax +33 (0)142248923